JORF n°217 du 17 septembre 2005

Arrêté du 9 septembre 2005

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la fonction publique en date du 9 septembre 2005, M. Froger (Yann), secrétaire des affaires étrangères stagiaire (cadre général), est radié du corps des secrétaires des affaires étrangères à compter du 1er avril 2005, date de sa titularisation en qualité de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.