JORF n°217 du 17 septembre 2005

Arrêté du 9 septembre 2005

Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 9 septembre 2005, la démission présentée par M. Joyeux (Patrick), attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est acceptée à compter du 17 décembre 1999.