Article 1
Il est créé, à l'école primaire de la rue de Verdun à Fontainebleau, une section internationale britannique et une section internationale allemande.
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JORF n°220 du 21 septembre 2004
Arrêté du 9 septembre 2004
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 121-3 ;
Vu le décret n° 81-594 du 11 mai 1981 relatif aux sections internationales dans les écoles, collèges et lycées ;
Vu le décret n° 96-465 du 29 mai 1996 relatif à l'organisation de la formation au collège ;
Vu l'arrêté du 11 mai 1981 relatif aux sections internationales d'école élémentaire ;
Vu l'arrêté du 11 mai 1981 relatif aux sections internationales de collège ;
Vu l'arrêté du 11 mai 1981 relatif aux sections internationales de lycée,
Arrête :
Article 2
Il est créé, au collège international de Fontainebleau, une section internationale allemande.
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Article 3
Il est créé, au lycée François-Ier de Fontainebleau, une section internationale britannique.
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Article 4
Ces dispositions s'appliquent dès la publication du présent arrêté.
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Article 5
Le directeur de l'enseignement scolaire et le directeur des relations internationales et de la coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 9 septembre 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet,
J.-P. Faugère