Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 9 septembre 2003, M. Raphaël Le Mehaute, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé sous-directeur des personnels à la direction des personnels, de la formation et de l'action sociale à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales pour une période de trois ans.