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Arrêté du 9 septembre 2002

modifiant l'arrêté du 27 novembre 2001 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration du ministère de l'emploi et de la solidarité

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Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,

Vu le décret n° 2001-443 du 23 mai 2001 relatif à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de l'emploi et de la solidarité ;

Vu l'arrêté du 27 novembre 2001 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration du ministère de l'emploi et de la solidarité,

Arrêtent :

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Modification de l'art. 1 de l'arrêté susvisé.

Fait à Paris, le 9 septembre 2002.

Le ministre de la santé, de la famille

et des personnes handicapées,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de l'administration générale,

du personnel et du budget :

La sous-directrice des statuts et du développement professionnel et social,

C. Nigretto

Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de l'administration générale,

du personnel et du budget :

La sous-directrice des statuts et du développement professionnel et social,

C. Nigretto

Arrêté du 9 septembre 2002
Article 1
Article 2