JORF n°210 du 11 septembre 1998

Arrêté du 9 septembre 1998

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 septembre 1998, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er juillet 1998, aux fonctions de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice exercées par M. Petit (Christian), administrateur civil hors classe.