JORF n°210 du 11 septembre 1998

Arrêté du 9 septembre 1998

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 9 septembre 1998, sont nommés au comité consultatif pour l'agrément des applications du réseau santé social :

M. Babusiaux (Christian), conseiller maître à la Cour des comptes, président du comité ;

Au titre des professionnels de santé et usagers du réseau santé social :

Mme Lavie (Marie-Noëlle) ;

M. Lombrail (Pierre) ;

M. Penhouet (Dominique) ;

M. Schilliger (Philippe) ;

M. Venot (Alain).

Au titre des personnes ayant des compétences particulières dans les domaines de l'éthique et du droit :

M. Kirsch (Marc) ;

Mme Mallet-Poujol (Nathalie).

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SONT NOMMES AU COMITE CONSULTATIF POUR L'AGREMENT DES APPLICATIONS DU RESEAU SANTE SOCIAL:

M. BABUSIAUX CHRISTIAN,PRESIDENT.

AU TITRE DES PROFESSIONNELS DE SANTE ET USAGERS DU RESEAU SANTE SOCIAL: MME. LAVIE MARIE-NOELLE,MM. LOMBRAIL PIERRE,PENHOUET DOMINIQUE,SCHILLIGER PHILIPPE,VENOT ALAIN.

AU TITRE DES PERSONNES AYANT DES COMPETENCES PARTICULIERES DANS LES DOMAINES DE L'ETHIQUE ET DU DROIT: M. KIRSCH MARC,MME. MALLET-POUJOL NATHALIE.