JORF n°217 du 19 septembre 1998

Arrêté du 9 septembre 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 septembre 1998, Mme Marion (Marie-Noële), secrétaire administrative de classe supérieure auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Eure, est nommée régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction, en remplacement de Mme Cotza (Marie-Claire), à compter du 15 septembre 1998.