Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 septembre 1998, l'arrêté du 8 décembre 1997 admettant M. Museux (Noël), magistrat du premier grade, second groupe, à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 4 janvier 1998 est rapporté.

M. Museux (Noël), magistrat du premier grade, second groupe, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 janvier 1998 et maintenu en fonctions jusqu'au 30 juin 1998.