Art. 7. - Tous les exploitants d'aéronefs utilisant l'aérodrome de Toulouse-Blagnac doivent publier dans leurs manuels d'exploitation des consignes de conduite machine visant à réduire au minimum l'impact sonore des atterrissages et décollages des aéronefs.

Ces consignes doivent être conformes aux prescriptions OACI PANS-OPS, volume I (Doc 8168/OPS/611).