Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 9 septembre 1996, M. Soubeyran (Denis), conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en service détaché en qualité de secrétaire général du Centre national d'études spatiales, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er août 1996.