JORF n°218 du 18 septembre 1996

Arrêté du 9 septembre 1996

Par arrêté du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 9 septembre 1996, est nommé membre du Conseil national de la consommation, au titre du collège des professionnels :
En qualité de titulaire :

M. Marteau (Didier), en remplacement de M. David (Michel).
Son mandat expirera à la même date que celui des membres nommés par l'arrêté du 6 novembre 1995.

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NOMINATION DE M. MARTEAU DIDIER,EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE,AU TITRE DU COLLEGE DES PROFESSIONNELS EN REMPLACEMENT DE M. DAVID (MICHEL).

FIN DE MANDAT A LA MEME DATE QUE CELUI DES MEMBRES NOMMES PAR L'ARRETE DU 06-11-1995.