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Arrêté du 9 septembre 1994

relatif au budget du Centre national de la cinématographie pour l'exercice 1993

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Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 9 septembre 1994, le budget de fonctionnement du Centre national de la cinématographie est arrêté, en recettes et en crédits ouverts, à la somme de 160 311 400 F pour l'exercice 1993.
Les crédits d'intervention cinéma et audiovisuel inscrits au budget voté du ministère s'élèvent à la somme de 320 743 825 F et ceux en provenance de diverses administrations à la somme de 142 700 000 F pour l'exercice 1993.
Le compte spécial du Trésor du Centre national de la cinématographie s'élève, en recettes et en dépenses, à la somme de 1 688 938 870 F pour l'exercice 1993.
Arrêté du 9 septembre 1994