JORF n°224 du 27 septembre 1994

Arrêté du 9 septembre 1994

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 9 septembre 1994:
M. Guyard (Michel), ingénieur général de l'aviation civile, est nommé représentant du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme à la commission interministérielle de contrôle des manifestations aériennes.
Mlle Bourgeois (Marie-Laure), ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, est nommée suppléante du représentant du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, chargé de l'aviation civile à la commission interministérielle de contrôle des manifestations aériennes.

M. GUYUARD MICHEL EST NOMME REPRESENTANT DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME;

MELLE. BOURGEOIS MARIE-LAURE EST NOMMEE SUPPLEANTE DU REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME.