JORF n°224 du 27 septembre 1994

Arrêté du 9 septembre 1994

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Nomination de M. Audebert comme régisseur d'avances et de recettes

Résumé Le ministre de la défense nomme Frédéric Audebert régisseur d'avances et de recettes à Papeete, avec indemnité et cautionnement.
Mots-clés : Administration publique Nomination Régisseur Marine Papeete Indemnité Cautionnement

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 9 septembre 1994 et à compter du 30 septembre 1994, M. Audebert (Noël,
Frédéric), secrétaire administratif-chef de section, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction du commissariat de la marine à Papeete, en remplacement de M. Largenton (Paul), secrétaire administratif en chef.
M. Audebert (Noël, Frédéric) est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément aux dispositions de l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents.