Arrête:
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JORF n°214 du 15 septembre 1992
Arrêté du 9 septembre 1992
Le secrétaire d'Etat aux collectivités locales,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu les décrets des 2 et 4 avril 1992 relatifs à la composition du Gouvernement,
Art. 1er. - M. Marcel Lecaudey, administrateur civil hors classe, est nommé conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat aux collectivités locales.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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CONSEILLER TECHNIQUE: M. MARCEL LECAUDEY.
1ER GOUVERNEMENT PIERRE BEREGOVOY.
Fait à Paris, le 9 septembre 1992.
JEAN-PIERRE SUEUR