JORF n°213 du 13 septembre 1992
Arrêté du 9 septembre 1992
Par arrêté du Premier ministre en date du 9 septembre 1992, M. Ponge (François), administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique.