LES BATEAUX DE PLAISANCE D'OCCASION REPRIS AUX NUMEROS 89-01 ET 89-03 DU TARIF DES DOUANES PEUVENT ETRE DECLARES A L'IMPORTATION PAR TOUT BUREAU DE DOUANE DE PLEIN EXERCICE ET PAR LA RECETTE SPECIALISEE DE PARIS-TOURISME.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 04-02-1975.