JORF n°234 du 6 octobre 1991

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Organisation de l'examen pour le brevet et le certificat

Résumé L'examen évalue simultanément les compétences pour le brevet d'études professionnelles maritimes et le certificat d'aptitude professionnelle de marin-pêcheur option Machines.
Mots-clés : Éducation Maritime Examen Brevet Certificat

Art. 11. - L'examen est organisé de manière à permettre l'évaluation simultanée des compétences du candidat pour la délivrance du brevet d'études professionnelles maritimes de machines marines et du certificat d'aptitude professionnelle maritime de marin-pêcheur option Machines.
Les conditions dans lesquelles les épreuves sont communes au brevet d'études professionnelles et au certificat d'aptitude professionnelle sont définies en annexe II (1).


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Version 1

Art. 11. - L'examen est organisé de manière à permettre l'évaluation simultanée des compétences du candidat pour la délivrance du brevet d'études professionnelles maritimes de machines marines et du certificat d'aptitude professionnelle maritime de marin-pêcheur option Machines.

Les conditions dans lesquelles les épreuves sont communes au brevet d'études professionnelles et au certificat d'aptitude professionnelle sont définies en annexe II (1).