Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organisation de l'examen pour le brevet et le certificat
Art. 11. - L'examen est organisé de manière à permettre l'évaluation simultanée des compétences du candidat pour la délivrance du brevet d'études professionnelles maritimes de machines marines et du certificat d'aptitude professionnelle maritime de marin-pêcheur option Machines.
Les conditions dans lesquelles les épreuves sont communes au brevet d'études professionnelles et au certificat d'aptitude professionnelle sont définies en annexe II (1).
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