JORF n°229 du 1 octobre 1991
Arrêté du 9 septembre 1991
Par arrêté du ministre délégué au budget en date du 9 septembre 1991, M.
Deruelle (Bruno), inspecteur des douanes, est nommé régisseur d'avances auprès de la direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France à compter du 2 septembre 1991.