JORF n°217 du 17 septembre 1991
Arrêté du 9 septembre 1991
M. DELESPAUL JEAN-CLAUDE ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,DETACHE SUR UN EMPLOI DE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DEPUIS LE 01-01-1990,RATTACHE POUR SA GESTION AU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET,EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE EN QUALITE DE SECRETAIRE GENERAL DE LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE CINQ ANS A COMPTER DU 25-03-1991.