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Arrêté du 9 septembre 1985
RELATIF AUX EMOLUMENTS DES PERSONNELS ENSEIGNANTS ET HOSPITALIERS TITULAIRES DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES (CHU) (PROFESSEURS DES UNIVERSITES-PRATICIENS HOSPITALIERS)
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FIXATION DES TAUX ANNUELS BRUTS EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 38 DU DECRET 84135 DU 24-02-1984 A COMPTER DU 01-01-1985.
Arrêté du 9 septembre 1985