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Arrêté du 9 septembre 1985
RELATIF AUX EMOLUMENTS DES PRATICIENS EXERCANT LEUR ACTIVITE A TEMPS PARTIEL
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FIXATION DU MONTANT ANNUEL DES EMOLUMENTS PREVUS A L'ART. 21 DU DECRET 85384 DU 29-03-1985.
Arrêté du 9 septembre 1985