JORF n°0250 du 23 octobre 2025

Arrêté du 9 octobre 2025

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 octobre 2025, Mme NAVATEL (Amandine, Nathalie), notaire à la résidence de Lyon (Rhône), est déclarée démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Lyon (Rhône) dont était titulaire Mme NAVATEL (Amandine, Nathalie) est supprimé.