Par arrêté du ministre de la culture en date du 9 octobre 2019, l'agrément de la Société civile des auteurs multimédia (SCAM) en vue de la gestion du droit d'autoriser la retransmission par câble, simultanée, intégrale et sans changement, sur le territoire national, d'une œuvre télédiffusée à partir d'un Etat membre de l'Union européenne, est renouvelé à compter du 12 décembre 2019 pour une durée de cinq ans.