JORF n°0244 du 19 octobre 2013

Par arrêté du ministre de l'intérieur, du ministre du redressement productif et du ministre de la défense en date du 9 octobre 2013, la société EPC-France SAS, dont le siège social se trouve 4, rue de Saint-Martin, Saint-Martin-de-Crau (13310), représentée par son directeur industriel, M. Casagrande (Laurent), est autorisée à produire et à vendre pour un usage civil une émulsion explosive appelée Nitram TX1 sur une unité mobile de fabrication d'explosifs « MORSE » (MOdule de Repompage et de Sensibilisation d'Emulsion) nommée UMFE 21. Cette installation porte le numéro de série 05-305-I-56/21.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur, du ministre du redressement productif et du ministre de la défense en date du 9 octobre 2013, la société EPC-France SAS, dont le siège social se trouve 4, rue de Saint-Martin, Saint-Martin-de-Crau (13310), représentée par son directeur industriel, M. Casagrande (Laurent), est autorisée à produire et à vendre pour un usage civil une émulsion explosive appelée Nitram TX1 sur une unité mobile de fabrication d'explosifs « MORSE » (MOdule de Repompage et de Sensibilisation d'Emulsion) nommée UMFE 21. Cette installation porte le numéro de série 05-305-I-56/21.