JORF n°0250 du 25 octobre 2008

Arrêté du 9 octobre 2008

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 octobre 2008 :
M. Jean-Claude Blanc est démissionnaire, à compter du 8 août 2008, des fonctions de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille.
M. Henri Mimran Valensi est démissionnaire, à compter du 21 août 2008, des fonctions de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille.