JORF n°251 du 26 octobre 1996

Arrêté du 9 octobre 1996

Par arrêté du ministre de la culture en date du 9 octobre 1996, Mme Ricard (Sabine, Laurence, Cyprienne, Henriette), épouse Cotte, conservateur en chef du patrimoine, est admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 6 décembre 1996.