JORF n°244 du 18 octobre 1996

Arrêté du 9 octobre 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 octobre 1996, M. Fournier (Patrick, Roger, François) est nommé huissier de justice à la résidence de La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie), en remplacement de M.
Roguet (Jean-Jacques, André), démissionnaire.