Art. 1er. - Le taux maximal annuel de l'indemnité de direction prévue à l'article 2 du décret du 10 mai 1974 susvisé est fixé ainsi qu'il suit:
Directeur: 27 229 F;
Directeur adjoint: 19 512 F.
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JORF n°244 du 19 octobre 1995
Arrêté du 9 octobre 1995
Le ministre de l'économie, des finances et du Plan, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 74-414 du 10 mai 1974 fixant le régime indemnitaire afférent aux emplois de directeur et de directeur adjoint du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires, notamment son article 2,
Arrêtent:
Art. 2. - L'arrêté du 12 juillet 1993 fixant le taux annuel de l'indemnité de direction susceptible d'être attribuée au directeur et au directeur adjoint du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires est abrogé.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1995.
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Texte totalement abrogé
FIXATION DU TAUX MAXIMAL ANNUEL DE L'INDEMNITE SUSVISEE PREVUE A L'ART. 2 DU DECRET 74414 DU 10-05-1974.
DIRECTEUR: 27229FRS,
DIRECTEUR ADJOINT: 19512FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 12-07-1993.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1995.
Fait à Paris, le 9 octobre 1995.
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur, de la recherche
et de l'insertion professionnelle,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général
de l'administration, des ressources humaines
et des affaires financières:
Le chef de service,
J.-F. CERVEL
Le ministre de l'économie,
des finances et du Plan,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
B. ROSSI
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
B. CHAVANAT