Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 octobre 1992, est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature: M. Dominique Charvet, directeur de la protection judiciaire et de la jeunesse au ministère de la justice, en remplacement de M. Yves Robineau, appelé à d'autres fonctions.

Le mandat de l'intéressé prendra fin le 25 septembre 1994.

M. DOMINIQUE CHARVET,EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. YVES ROBINEAU.

FIN DE MANDAT: 25-09-1994.