JORF n°242 du 17 octobre 1992

Arrêté du 9 octobre 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 octobre 1992, le mandat de M. Pierre Lyon-Caen, procureur de la République près le tribunal de grande instance, nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature par arrêté du 13 octobre 1988, est renouvelé pour une période de quatre ans.

Le mandat de l'intéressé prendra fin le 30 août 1996.

LE MANDAT DE M. PIERRE LYON-CAEN,EN QUALITE DE MEMBRE,EST RENOUVELE POUR UNE PERIODE DE 4 ANS.

FIN DE MANDAT: 30-08-1996.