IV. - Union départementale des mutuelles de la Côte-d'Or (21)
Avenant no 52 du 26 août 1992 fixant le contrat salarial 1992.
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JORF n°270 du 20 novembre 1992
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IV. - Union départementale des mutuelles de la Côte-d'Or (21)
Avenant no 52 du 26 août 1992 fixant le contrat salarial 1992.