JORF n°270 du 20 novembre 1992

I. - Convention collective nationale du 31 octobre 1951

A. - Avenant no 92-05 du 17 mars 1992 relatif à la modification de certaines erreurs de référence qui figurent dans la convention collective et aux dispositions nouvelles du code du travail en matière de &lt;<congé parental="" d'éducation="" et="" périodes="" d'activité="" à="" temps="" partiel="">&gt;.
B. - Avenant no 92-06 du 17 mars 1992 relatif à la modification de l'annexe II Liste des emplois de cadres et de maîtrise.
C. - Avenant no 92-07 du 17 mars 1992 relatif à la modification de l'article A1.1.1 de l'annexe no 1 à la convention collective du 31 octobre 1951 Classification des emplois des catégories C et D.</congé>


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Version 1

I. - Convention collective nationale du 31 octobre 1951

A. - Avenant no 92-05 du 17 mars 1992 relatif à la modification de certaines erreurs de référence qui figurent dans la convention collective et aux dispositions nouvelles du code du travail en matière de <<congé parental d'éducation et périodes d'activité à temps partiel>>.

B. - Avenant no 92-06 du 17 mars 1992 relatif à la modification de l'annexe II Liste des emplois de cadres et de maîtrise.

C. - Avenant no 92-07 du 17 mars 1992 relatif à la modification de l'article A1.1.1 de l'annexe no 1 à la convention collective du 31 octobre 1951 Classification des emplois des catégories C et D.