JORF n°270 du 20 novembre 1992

B. - Avenant no 92-14 du 18 juin 1992 relatif à la transposition de l'indemnité de sujétion spéciale de 8,21 p. 100 aux salariés des services de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées.


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Version 1

B. - Avenant no 92-14 du 18 juin 1992 relatif à la transposition de l'indemnité de sujétion spéciale de 8,21 p. 100 aux salariés des services de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées.