JORF n°242 du 16 octobre 1991
Arrêté du 9 octobre 1991
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en date du 9 octobre 1991, à titre transitoire, le mandat des membres du conseil scientifique de l'Ecole française de Rome, nommés par arrêté du 6 octobre 1987, est prorogé jusqu'à la publication des nouveaux statuts de l'école.
A TITRE PROVISOIRE,LE MANDAT DES MEMBRES DU CONSEIL SUSVISE NOMMES PAR ARRETE DU 06-10-1987 EST PROROGE JUSQU'A LA PUBLICATION DES NOUVEAUX STATUTS DE L'ECOLE.