JORF n°242 du 16 octobre 1991
Arrêté du 9 octobre 1991
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en date du 9 octobre 1991, M. Odermatt (Germain), inspecteur général de l'éducation nationale, est admis, sur sa demande, pour ancienneté d'âge et de services, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 6 janvier 1992.