JORF n°242 du 16 octobre 1991

Arrêté du 9 octobre 1991

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en date du 9 octobre 1991, M. Astoux (Paul), inspecteur général de l'éducation nationale, est admis, sur sa demande, pour ancienneté d'âge et de services, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 5 avril 1992.