Arrête:
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JORF n°243 du 19 octobre 1990
Arrêté du 9 octobre 1990
Le ministre de l'intérieur,
Vu la circulaire du 27 décembre 1989 relative à la surveillance renforcée du trafic routier en période de circulation intense,
Après avis du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Art. 1er. - La surveillance du trafic routier devra être renforcée au cours des périodes suivantes:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0243 du 19/10/1990
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Art. 2. - Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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SURVEILLANCE RENFORCEE POUR LES PERIODES DE TOUSSAINT ET NOEL 1990.
Fait à Paris, le 9 octobre 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
J.-M. SAUVE