JORF n°241 du 17 octobre 1990

Arrêté du 9 octobre 1990

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et du ministre délégué aux affaires étrangères en date du 9 octobre 1990, en application des articles 2 et 8 de la loi no 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger, est constaté, pour la circonscription électorale de Tokyo, le remplacement de M. Vigneau (Bernard) par M. Klee (Jean-Michel).

M. VIGNEAU BERNARD EST REMPLACE PAR M. KLEE JEAN-MICHEL POUR LA CIRCONSCRIPTION ELECTORALE DE TOKYO.