JORF n°264 du 14 novembre 1990

Arrêté du 9 octobre 1990

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 9 octobre 1990, M. Zimmermann (Philippe), ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, 5e échelon, à l'Institut géographique national, est admis d'office à faire valoir ses droits à la retraite pour compter du 29 avril 1991.