Article 23
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références organisationnelles dans un paragraphe
Résumé L'article change les noms d'organismes mentionnés dans un paragraphe.
Au premier paragraphe, remplacer les mots : « soit par le biais de la FFSA et du GEMA » par les mots : « soit par la Fédération française de l'assurance » et les mots : « à ces deux organismes » par les mots : « à la FFA ».
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