Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 9 novembre 2023, les biens culturels de Pierre BONNARD (1867-1947) repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Hamburger Kunsthalle, Hambourg, Allemagne ;
- Von der Heydt-Museum Wuppertal, Wuppertal, Allemagne ;
- Albertina, Vienne, Autriche ;
- Galleria d'Arte Moderna, Milan, Italie ;
- Van Gogh Museum, Amsterdam, Pays-Bas ;
- Národní galerie Praha, Prague, République tchèque ;
- Beyeler Museum AG, Riehen/Bâle, Suisse ;
- Kunsthaus Zürich, Zurich, Suisse ;
- Musée d'art et d'histoire - MAH, Genève, Suisse ;
- Southampton City Art Gallery, Southampton, Royaume-Uni,

prêtés à Culturespaces, organisateur de l'exposition « BONNARD ET LE JAPON » présentée à l'Hôtel de Caumont, Aix-en-Provence, du 3 mai 2024 au 6 octobre 2024, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 8 avril 2024 au 20 octobre 2024, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.