Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des objectifs de dépenses pour les établissements de l'action sociale et des familles en 2023
Résumé Les dépenses pour les établissements sociaux en 2023 sont fixées à 1 014 530 380 €.
Pour l'année 2023, l'objectif de dépenses mentionné à l'article L. 314-3-2 du code de l'action sociale et des familles et le montant total annuel des dépenses prises en compte pour le calcul des dotations globales, forfaits, prix de journée et tarifs afférents aux prestations des établissements mentionnés à l'article L. 314-3-3 du même code sont fixés à 1 014 530 380 €.
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