Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une référence cadastrale
Résumé Le numéro d'une parcelle a été corrigé.
A l'article 1er de l'arrêté du 1er septembre 2022 susvisé, le numéro de la parcelle : « section CN n° 843 » est remplacé par : « section CN n° 853 ».
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