Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un nouveau membre du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Résumé Un député remplace une députée au conseil de la construction et de l'efficacité énergétique.
Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 9 novembre 2022, le 1° de l'article 1er de l'arrêté du 12 mai 2021 portant nomination des membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique est ainsi modifié :
Les mots : « Mme la députée Marjolaine MEYNIER-MILLEFERT » sont remplacés par les mots : « M. le député Bruno MILLIENNE ».
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