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Arrêté du 9 novembre 2022

JORF n°0267 du 18 novembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retour de fonction d'un notaire salarié

Résumé Un notaire est de retour à son travail après avoir changé d'office.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 novembre 2022, M. ARLIE (Pierre-Yves, Paul), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « AXIOME NOTAIRES », anciennement dénommée « DOUZE », à la résidence de Paris, suivant arrêté du 19 juin 2019, a repris ses fonctions en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. DUPONT (Paul-Etienne, Marie) à la résidence de Paris.

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 novembre 2022, M. ARLIE (Pierre-Yves, Paul), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « AXIOME NOTAIRES », anciennement dénommée « DOUZE », à la résidence de Paris, suivant arrêté du 19 juin 2019, a repris ses fonctions en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. DUPONT (Paul-Etienne, Marie) à la résidence de Paris.