JORF n°0266 du 17 novembre 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Radiation d'un code produit de la liste des remboursements de la sécurité sociale

Résumé Un type de ballon médical ne sera plus remboursé par la sécurité sociale.

Au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 2, section 4 : « Ballons actifs coronaires », dans la rubrique « B. BRAUN MEDICAL (B BRAUN) », le code suivant est radié :

| CODE | LIBELLÉ | |-------|-------------------------------------------------------------------------| |5165941|Ballon actif à élution de paclitaxel, coronaire, B BRAUN, SEQUENT PLEASE.|


Historique des versions

Version 1

Au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 2, section 4 : « Ballons actifs coronaires », dans la rubrique « B. BRAUN MEDICAL (B BRAUN) », le code suivant est radié :

CODE

LIBELLÉ

5165941

Ballon actif à élution de paclitaxel, coronaire, B BRAUN, SEQUENT PLEASE.