JORF n°0266 du 17 novembre 2022

Arrêté du 9 novembre 2022

Le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1411-6-1 et R. 1131-21 ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 161-40 et R. 160-8 ;

Vu l'arrêté du 22 février 2018 modifié relatif à l'organisation du programme national de dépistage néonatal recourant à des examens de biologie médicale ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 13 octobre 2022 ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 5 octobre 2022 ;

Vu l'avis de l'Agence de la biomédecine en date du 6 octobre 2022 ;

Vu l'avis de la Haute Autorité de santé en date du 13 octobre 2022,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 22 février 2018

Résumé Un arrêté de 2018 est modifié selon les nouvelles règles.

L'arrêté du 22 février 2018 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent arrêté.

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Article 2

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Modification de l'arrêté du 22 février 2018

Résumé L'article 2 change des règles d'un autre arrêté pour les moderniser.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 février 2018 > > Art. 7 > >

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Article 3

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Création de nouvelles annexes dans l'arrêté du 22 février 2018

Résumé Des nouvelles annexes sont ajoutées pour mieux organiser les règles.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 février 2018 > > Art. Annexe 5 ter, Art. Annexe 5 quater, Art. Annexe 5 quinquies, Art. Annexe 5 sexies, Art. Annexe 5 septies, Art. Annexe 5 octies, Art. Annexe 5 nonies > >

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5 créés

Article 4

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Champ d'application de l'arrêté

Résumé L'arrêté s'applique aux enfants nés à partir du 1er janvier 2023.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux enfants nés à compter du 1er janvier 2023.

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Article 5

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Responsabilité de l'exécution de l'arrêté

Résumé Deux chefs doivent suivre les règles de cet arrêté.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 9 novembre 2022.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

F. Von Lennep