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Arrêté du 9 novembre 2022

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Article 2

Entrée en vigueur de l'arrêté

JORF n°0264 du 15 novembre 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Radiation des codes de produits ABBOTT pour les systèmes de clip percutané pour valve mitrale

Résumé Certains produits ABBOTT pour les valves du cœur ne seront plus payés par la sécurité sociale.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 1er, section 1, à la sous-section 1 : « Implants cardiaques », au paragraphe 2 : « Systèmes de réparation mitrale », dans la rubrique « Société ABBOTT MEDICAL France (ABBOTT) », les codes suivants sont radiés :
«

| CODE | LIBELLÉ | |-------|--------------------------------------------------------------------| |3139483| Système de clip percutané pour valve mitrale, ABBOTT, MITRACLIP | |3180770|Système de clip percutané pour valve mitrale, ABBOTT, MITRACLIP NT. | |3151188|Système de clip percutané pour valve mitrale, ABBOTT, MITRACLIP NTR.| |3109341|Système de clip percutané pour valve mitrale, ABBOTT, MITRACLIP XTR.|

».

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Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 1er, section 1, à la sous-section 1 : « Implants cardiaques », au paragraphe 2 : « Systèmes de réparation mitrale », dans la rubrique « Société ABBOTT MEDICAL France (ABBOTT) », les codes suivants sont radiés :

«

CODE

LIBELLÉ

3139483

Système de clip percutané pour valve mitrale, ABBOTT, MITRACLIP

3180770

Système de clip percutané pour valve mitrale, ABBOTT, MITRACLIP NT.

3151188

Système de clip percutané pour valve mitrale, ABBOTT, MITRACLIP NTR.

3109341

Système de clip percutané pour valve mitrale, ABBOTT, MITRACLIP XTR.

».